Mutuelles

Une promesse gouvernementale généreuse... avec l’argent des mutualistes

Parmi les promesses faites par Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale, figurait une mesure susceptible, a priori, de satisfaire tous les assurés sociaux : la suppression du reste à charge pour les frais d’optique et de prothèses dentaires et auditives. Cependant, en dépit de son apparente générosité, l’intention gouvernementale pose question dès lors que son accomplissement est délégué aux complémentaires santé, faute d’être confié à la Sécurité sociale, dont les comptes sont pourtant équilibrés.

La Mutualité française s’invite dans le débat sur la bioéthique

La Mutualité française a apporté sa contribution aux États généraux de la bioéthique, organisés par le Comité consultatif national d’éthique, en prévision de la loi de bioéthique prévue fin 2018. La révision de cette loi intervient tous les sept ans. Les participants à cette consultation répondaient à la question « Quel monde voulons-nous pour demain ? ». En tant qu’acteur séculaire de la protection sociale et d’une démarche préventive de prise en charge de la santé, le mouvement mutualiste est rompu à ces questionnements de long terme.

L’ANI ne profite pas aux mutuelles

Selon une étude récente de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) (Alexis Montaut, « La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise a peu fait évoluer le marché en 2016 », Études et Résultats, n° 1064, Drees, mai 2018.), la mise en œuvre en janvier 2016 de l’ANI (Accord national interprofessionnel), généralisant la complémentaire santé d’entreprise, a entraîné une hausse sensible des contrats collectifs au détriment des contrats individuels, majoritairement gérés par les mutuelles.

Se rapprocher sans fusionner ?

Conséquence d’une concurrence accrue au sein du monde mutualiste, la chronique des rapprochements entre les grands groupes témoigne d’une porosité croissante entre les deux secteurs autrefois distincts des mutuelles santé et des mutuelles assurances.

- La Macif – qui a connu en 2017 son meilleur résultat net grâce à l’assurance auto 4 – doit créer prochainement une coentreprise avec le groupe Aesio dans le domaine de la prévoyance individuelle et collective.

Référencement de deux grandes mutuelles de la Fonction publique par les ministères sociaux

Le système du référencement est un processus mis en place au milieu des années 1990, par lequel les ministères en charge de la Fonction publique sélectionnent des organismes pour la couverture santé et prévoyance de leurs agents. Le référencement est accordé pour unepériode de sept ans. Alors que la précédente vague, en 2011, avait plébiscité les mutuelles professionnelles de la Fonction publique, celle de 2017-2018 a mis ces mutuelles « historiques » en concurrence avec d’autres groupes mutualistes, des assureurs et des institutions de prévoyance.

Les mutuelles de santé face à la réglementation européenne : une banalisation de l’identité mutualiste ?

Que ce soit au travers des régimes de sécurité sociale ou de façon plus informelle, l’histoire montre que les mutuelles de santé ont toujours pris part de façon active à l’organisation de la couverture de la population, forgeant un esprit et une identité caractérisés par des valeurs de solidarité, de démocratie et de non-lucrativité. Cependant, cette consécration des mutuelles au niveau national n’a pu résister à la pression du droit européen de la concurrence, qui tend à en faire des entreprises comme les autres. L’identité mutualiste se voit alors renvoyée à une forme d’organisation et à un certain type de missions. Cet article montre comment la redéfinition de la non-lucrativité en droit européen pourrait permettre de restaurer l’esprit mutualiste et une identité fondée sur ses valeurs historiques.

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron

Les mutuelles étudiantes ne géreront plus le régime obligatoire étudiant

La Commission des affaires sociales du Sénat a entériné le 23 janvier la suppression de la délégation de la gestion du régime de l’Assurance maladie obligatoire des étudiants aux mutuelles de ces derniers, comprenant LMDE (La mutuelle des étudiants) et le réseau EmeVia, qui regroupe onze mutuelles étudiantes  de proximité. Ce projet gouvernemental était en cours depuis un rapport de la Cour des comptes de 2013  pointant les errements de gestion de LMDE, très endettée auprès de la MGEN et de la Matmut.

Grandir au risque de perdre en visibilité

Les regroupements et les stratégies partenariales se succèdent depuis une quinzaine d’années parmi les assureurs santé, qu’ils soient ou non à but lucratif. Cependant, si la concentration extrême et accélérée est un processus courant dans l’économie capitaliste, elle apparaît plus problématique lorsqu’il s’agit d’organismes mutualistes, dont elle risque de remettre en cause les fondements.