Coopération

Le PLF 2019 : attaques fiscales contre les Scic et les Scop

Depuis le début de l’automne, le projet de modification de la fiscalité des Scic (société coopérative d’intérêt collectif) contenu dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 apparaît et disparaît comme un véritable serpent de mer. Plus précisément, il s’agit d’un amendement remettant en cause la déductibilité de l’impôt sur les sociétés des sommes mises en réserve par les Scic, qui suscite contre lui la mobilisation de la CG Scop et de Coop FR.

La loi Élan et les coops HLM

Le Journal officiel du 24 novembre 2018 a publié le texte de la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait favoriser le développement du logement social. De nombreuses dispositions concernant plus particulièrement les Coop’ HLM font l’objet d’une présentation et d’un décryptage sur le site www.hlm.coop.

Focus sur trois initiatives coopératives

- Sise dans le 14 e arrondissement de Paris, la Manufacture coopérative a été mise en place par les coopératives d’activité et d’emploi Oxalis et Coopaname, afin d’accompagner la transformation de collectifs de travail (groupes d’usagers, PME, associations, projets étudiants, collectifs informels d’individus autonomes regroupés autour d’une profession, etc.) en organisations coopératives.

L’édition 2018 du World Cooperative Monitor

La 7 e édition du World Cooperative Monitor a été présentée à l’assemblée générale de l’ACI en octobre 2018 par Hyungsik Eum, coordinateur de la stratégie et des statistiques de cette institution. Il s’agit d’une initiative conjointe de l’ACI et d’Euricse (European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises). Ce document, intitulé Exploring the Cooperative Economy, présente le classement mondial des plus grandes organisations coopératives et mutualistes à partir des résultats financiers de 2 575 entités en 2016.

L’OIT adopte des directives sur les statistiques des coopératives

La 20 e Conférence internationale des statisticiens du travail s’est tenue en octobre 2018 au siège de l’OIT (Organisation internationale du travail), à Genève. À cette occasion ont été adoptées les lignes directrices de la statistique des coopératives. Ce projet de directives permettant de disposer de statistiques fiables et comparables au niveau international a été accueilli favorablement par les délégués des différents pays, ainsi que par les représentants des travailleurs salariés et des employeurs.

Penser la gouvernance et ses nouveaux outils

Gouvernance et ESS. En rapprochant ces deux termes lors de son 28 e colloque, qui s’est tenu le 9 octobre 2018, l’Addes (Association pour le développement des données sur l’économie sociale) s’est intéressée à l’une des spécificités des entreprises de l’ESS mise en exergue dans l’article 1 de la loi sur l’ESS de juillet 2014 : la gouvernance démocratique. À l’instar de ses colloques précédents,  celui-ci a témoigné de l’état des réflexions critiques du moment sur l’économie sociale. Au moins trois thématiques s’en sont dégagées.

D’une coopérative de consommateurs à la Scop Sadel : concevoir une gouvernance partagée

La Sadel (Société angevine d’édition et de librairie) est une coopérative de consommateurs spécialisée dans la librairie et la papeterie scolaires, créée autour de deux valeurs : défendre la laïcité et favoriser l’égalité des chances à l’école publique. En 2017, elle fait partie des quatre coopératives ayant survécu à la concurrence dans son secteur lorsqu’elle change de statut et d’échelle en devenant une Scop. Cette transformation a permis la mise en place d’une gouvernance partagée. Après un rappel théorique des liens entre démocratie et gouvernance, cet article met en lumière l’originalité de la transformation de la coopérative de consommation Sadel en une Scop-SAS et montre comment une entreprise de l’ESS peut réinventer sa gouvernance démocratique.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Valérie Billaudeau et Patrice Moysan

L’usage du numérique, facilitateur de la gouvernance ? Le cas des coopératives agricoles

Avec l’accroissement de la taille des coopératives agricoles, la proximité avec les associés coopérateurs et la capacité de ces derniers à peser sur les décisions sont fréquemment remises en cause. Grâce à un travail original de recherche-action impliquant de jeunes agriculteurs et des étudiants, les auteurs montrent que la nouvelle génération considère les outils numériques comme des solutions pouvant fluidifier les échanges et favoriser l’implication des coopérateurs dans les décisions. Différents outils sont envisagés et des indications sont données quant à leur pertinence du point de vue du coopérateur. En interrogeant la relation coopérateur-coopérative, cette étude met ainsi en lumière le souhait des jeunes agriculteurs de trouver les moyens de favoriser les échanges entre adhérents aux préoccupations et pratiques communes.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Sabine Duvaleix-Tréguer, Françoise Ledos et Guillaume Lepetit