SCIC

Remise du Prix de la recherche coopérative et lancement des « Dialogues de la Recma »

Voilà dix ans, le Prix de la recherche coopérative distinguait pour la première fois trois mémoires étudiant une coopérative. Une initiative portée alors par la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), en lien avec la Recma, sur la base d’une analyse partagée : « La connaissance disponible sur la coopérative était insuffisamment diffusée dans l’enseignement supérieur, et peu sollicitée – tant de la part des étudiants que des enseignants », se souvient Gérard Leseul, un des initiateurs de la réflexion côté CNCM, également administrateur de la revue.

La Scic : un modèle pour la préservation d’un territoire agricole...

Coop de France-Alpes-Méditerranée, la Safer Paca et le Conseil régional Sud Paca ont entrepris de fonder la Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) Terre Adonis. Sa mission est d’acquérir des terres par l’intermédiaire de la Safer Paca afin de les louer à un jeune agriculteur ou à un agriculteur nouvellement installé, qui s’engage en retour à acquérir ces terres dans un délai de sept à quinze ans.

Un tournant décisif

Les praticiens, chercheurs, militants et partenaires de l’économie sociale et solidaire vivent une période privilégiée. Rarement l’ESS, en effet, aura connu une telle effervescence. Elle vit un tournant de son histoire d’une importance telle qu’il n’en a existé que trois dans son histoire bicentenaire.

Le PLF 2019 : attaques fiscales contre les Scic et les Scop

Depuis le début de l’automne, le projet de modification de la fiscalité des Scic (société coopérative d’intérêt collectif) contenu dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 apparaît et disparaît comme un véritable serpent de mer. Plus précisément, il s’agit d’un amendement remettant en cause la déductibilité de l’impôt sur les sociétés des sommes mises en réserve par les Scic, qui suscite contre lui la mobilisation de la CG Scop et de Coop FR.

Focus sur trois initiatives coopératives

- Sise dans le 14 e arrondissement de Paris, la Manufacture coopérative a été mise en place par les coopératives d’activité et d’emploi Oxalis et Coopaname, afin d’accompagner la transformation de collectifs de travail (groupes d’usagers, PME, associations, projets étudiants, collectifs informels d’individus autonomes regroupés autour d’une profession, etc.) en organisations coopératives.

Une vidéo sur les Scic

La CG Scop, chargée d’animer et de coordonner le réseau des Scop et des Scic, a lancé une vidéo sur le thème « C’est quoi une Scic ? ».
Il s’agit d’informer sur ce statut institué par la loi du 17 juillet 2001 et le décret du 21 février 2012, qui permet de rassembler au sein d’une même structure toutes ses parties prenantes : salariés, bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, etc.) et un troisième type d’associés (collectivité, entreprise privée, financeurs, etc.).

Quitter le statut d’association pour celui de coopérative ?

En quatre ans, le nombre d’associations se transformant en coopératives a augmenté de 46 %. Plus précisément, entre 2012 et 2016, le nombre de Scop (sociétés coopératives et participatives) et de Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif) issues de transformations d’associations a crû respectivement de 34% et 53 %. Ainsi, en 2016, on comptait en France 159 Scop et 127 Scic qui étaient auparavant des associations loi 1901. Soit 286 structures (sur un parc total de 2 991) comptabilisant 4 900 emplois et un chiffre d’affaires de 217 millions d’euros.

Le statut Scic pour les centres de santé

Une ordonnance a été publiée au début de cette année par le ministère de la Santé en application de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé. Elle concerne les conditions de création et de fonc-
tionnement des centres de santé, qui pourront se constituer sous forme de société coopérative d’intérêt collectif (Scic), dès lors que leur caractère non lucratif sera confirmé.

Scops et Cuma au service de l’innovation coopérative

Depuis 2001, date de la création du statut Scic (société coopérative d’intérêt collectif), la Confédération générale des Scop (CG Scop) et la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole  (FNCUMA) sont engagées dans un partenariat au service de l’innovation coopérative. Les deux fédérations ont renouvelé leur accord à l’occasion de la manifestation « Planète coopérative », organisée par Coop FR en septembre 2017.

En quête du commun

Ce numéro 345 comprend un dossier issu des rencontres du Réseau inter­ universitaire en économie sociale et solidaire de Montpellier (RIUESS 2016) et trois articles portant respectivement sur les mutuelles de santé au Sénégal, le secteur sans but lucratif en Chine et la participation des salariés dans les coopératives de consommateurs.