Editorial

Quand les pouvoirs publics qualifient l’ESS

La rubrique « actualité » de ce numéro 349 témoigne de la très riche actualité sur l’ESS : débats autour de l’objet social de l’entreprise, Carrefour des innovations, French Impact, loi Pacte... Le lecteur pourra constater que les relations entre les entreprises de l’ESS et les pouvoirs publics y tiennent une place importante.

L’éducation, réponse aux défis de l’ESS ?

L’éducation à l’ESS est une question d’une grande complexité. À lui seul, le terme « éducation » a donné naissance à une discipline qui recouvre à la fois un ensemble de théories et de nombreux métiers et pratiques, et il définit des sous-disciplines des sciences humaines : sociologie, psychologie, économie de l’éducation sont autant d’immenses corpus théoriques. En tant qu’objet de recherche, l’ESS n’a pas cette ancienneté. Ignorée durant près de deux siècles, elle n’appartient à aucune discipline.

L’ESS entre démocratie et commerce

En mettant en question les contrats aidés, le gouvernement français a suscité un large mouvement de contestation au sein de l’ESS. En même temps, la nomination de Christophe Itier a été saluée à juste titre, même si un haut-commissariat n’est pas un ministère délégué ni un secrétariat d’Etat. Ces deux évènements invitent à s’interroger sur la grande ligne politique du gouvernement français en matière d’ESS.

En quête du commun

Ce numéro 345 comprend un dossier issu des rencontres du Réseau inter­ universitaire en économie sociale et solidaire de Montpellier (RIUESS 2016) et trois articles portant respectivement sur les mutuelles de santé au Sénégal, le secteur sans but lucratif en Chine et la participation des salariés dans les coopératives de consommateurs.

De la créativité associative

Le dossier de ce numéro 344 est issu de la rencontre 2015 du Riuess (Réseau inter­ universitaire de l’ESS) à Reims. Les trois articles qui le composent, introduits par Monique Combes-Joret et Laëtitia Lethielleux, s’intéressent à la tension entre créativité et normalisation dans les associations du secteur social et médico-social. L’action sociale représente 40 % des emplois de l’ESS et la santé près de 8 %, dont 95 % dans les associations. L’action sociale est l’une des rares activités où l’ESS est majoritaire, avec plus de 60 % des emplois du secteur.

De la coopérative à la coopération... et réciproquement

Accompagnant l’essor de l’économie sociale et solidaire, la Recma s’étoffe de numéro en numéro. Celui-ci comprend huit articles : un dossier de cinq articles sur les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), introduit par Laurent Fraisse et Patrick Gianfaldoni, et trois articles hors dossier.

L’ESS au regard des communs

Dans ce numéro 342, nous poursuivons le dossier sur l’économie sociale en Asie ouvert dans le numéro précédent. Portant sur l’ESS au Japon, en Corée et en Chine (numéro 341), au Vietnam, au Cambodge et aux Philippines (ce numéro), les articles réunis par Jacques Defourny et Eric Bidet offrent un panorama inédit, passionnant et inspirant. La diversité qu’il révèle confirme à qui pouvait encore en douter le renouveau de l’ESS que nous avions déjà constaté en réalisant le numéro spécial Amérique latine (numéro 337, été 2015).

La dimension politique de l’économie sociale

Au moment où disparaît l’homme politique français à qui l’économie sociale doit d’être aujourd’hui reconnue, celle-ci est amenée à prendre l’une de ses premières positions politiques importantes. La loi travail questionne en effet les rapports entre la liberté du travail et l’organisation collective. Son article 2 affirme : « La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun ». L'accord d'entreprise prime dorénavant sur l'accord de branche et inverse la hiérarchie des normes en vigueur.

Scic and Coop

Ce numéro 340 de la Recma paraît alors que le nombre de 500 sociétés coopé­ratives d’intérêt collectif (Scic) a été franchi. On en compte précisément 536 à ce jour. Pour fêter l’événement, les Scic ont tenu le 4 février dernier, à l’Assemblée nationale, leur première Agora, organisée par la Confédération générale des Scop (CGScoop) et la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCuma), en collaboration avec la Recma et de nombreux partenaires institutionnels.

Multisociétariat, une réminiscence historique
Les Scic sont originales à plus d’un titre, mais elles se spécifient essen­tiellement par le fait qu’elles associent plusieurs types de sociétaires, ou « catégories d’associés », dont des travailleurs salariés et des usagers. Sans sembler anodin, ce fait peut ne pas paraître fondamental. Il témoigne en réalité d’un tournant important de l’histoire de la coopération et de l’éco­nomie sociale et solidaire.

Le multisociétariat des Scic questionne en effet l’histoire, en ce qu’il renoue avec les formes originelles de la coopération. Avant qu’elles ne soient coopé­ratives de travailleurs (Scop), coopératives d’usagers (coopératives de consommateurs, de logement, d’épargne et de crédit) ou coopératives d’entreprises (coopératives agricoles, artisanales ou de commerce), les orga­nisations coopératives appartenaient à des associés dont le statut pouvait être... divers et varié. Cette indifférenciation n’est pas totalement étrangère au fonctionnement quotidien de nombreuses coopératives contemporaines peu institutionnalisées ou adoptant une gouvernance originale : il arrive ainsi, plus fréquemment qu’on ne le croit, qu’une coopérative agricole asso­cie ses salariés et leur donne un pouvoir équivalent à celui des sociétaires exploitants.

Associant des consommateurs et des producteurs agricoles, les associa­tions pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) procèdent d’une logique analogue à celle des Scic, même si elles maintiennent en général une contractualisation privée entre le consommateur et le producteur. Le com­merce équitable, Nord-Sud, Sud-Sud ou Nord-Nord, poursuit également la satisfaction des besoins de producteurs et de consommateurs, généralement organisés sous forme coopérative et associative.

L’évolution récente des statuts coopératifs de nombreux pays témoigne d’un assouplissement qui favorise la participation de membres ayant un statut différent des associés, souvent afin de faciliter le financement de la coopé­rative ou une diversification de ses activités.
Dans ce mouvement d’ensemble, les Scic sont les seules à internaliser la relation entre producteurs et consommateurs au sein d’une même entreprise et d’une même organisation. A ce titre, elles inaugurent un nouveau type d’entreprise.or

Une nouvelle plurifonctionnalité
L’expression du multisociétariat n’est pas indépendante de l’expression d’une nouvelle plurifonctionnalité. La spécialisation coopérative est essentiellement un effet de l’unisociétariat. Ce n’est donc pas un hasard si l’intercoopération est aujourd’hui en plein essor : les relations entre coopé­ratives, et entre coopératives, mutuelles et associations, se multiplient, initiées dans un souci de cohérence ou par intérêt de sortir de l’hyper­ spécialisation. Cette intercoopération prend des formes multiples. Elle peut aboutir à la fusion entre entreprises comme à l’établissement de
projets ­communs à l’échelle de territoires, comme les projets territoriaux de ­coopération économique (PTCE), que la Recma présentera dans un prochain numéro.

Dans un tout autre segment de la diversité coopérative, l’éclosion récente en Catalogne de la coopérative intégrale, qui fait déjà école, dépasse également les cloisons juridiques vieilles de plus d’un siècle. Comme l’avaient fait les communautés néorurales du début des années 1970, la coopérative intégrale réinvente l’utopie communautaire pré-coopérative. Dans les années 1950, Henrik Infield distinguait les coopératives spécialisées des coopératives intégrales, et observait que les coopératives modernes spécialisées succé­daient aux coopératives intégrales, non seulement historiquement, mais également dans leur processus de constitution. Raison qui permet d’affirmer que l’effervescence coopérative contemporaine dont les Scic sont emblé­matiques est également une nouvelle jeunesse coopérative porteuse d’un projet de société renouvelé.

 

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
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Auteur(s): 
Jean-François Draperi