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Les clauses sociales dans les marchés publics - Rapport du Crida

Le Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie (Crida) a publié un rapport sur l’appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Ce rapport est issu d’une étude menée en 2009 par le Crida, à la demande de la Dares et du ministère du Travail.

Reconfiguration de l’ESS française : lancement des Etats généraux et 1er congrès du Mouves

Alors qu’il n’existe plus formellement de représentation autonome unique de l’économie sociale et solidaire, le Groupement national de la coopération ayant quitté le Ceges depuis en pleine restructuration, le secteur se reconfigure « par en bas », à l’initiative de grandes figures faisant appel non plus aux fédérations et aux représentations des familles de l’ESS mais directement aux acteurs.

Espagne : une loi pour l’ES, mais les mêmes questions qu’en France

En août 2009, après un an de lobbying parlementaire, la Cepes (Confederación Empresarial Española de la Economía Social) déposait une proposition de loi "économie sociale" au Parlement espagnol. Cette première version fut rédigée par un groupe de cinq experts, tous membres du Ciriec (J. L Monzon, G.Fajardo, Fdo Valdes, Calvo Ortega et Raphael Chaves)  et réunis par le Ministère du travail, après consultation des représentants des mouvements de l'économie sociale et des administrations publiques. Le 16 juillet 2010, le Conseil des ministres adopte enfin un texte de neuf articles,  définissant juridiquement le secteur, qui devrait être voté avant la fin de l’année. Si aucune modification substantielle n’est à prévoir, d’importantes précisions sont à venir sur le périmètre de l’économie sociale et l’articulation de ses instances représentatives auprès des pouvoirs publics. Des enjeux qui font écho aux débats que nous connaissons actuellement de ce côté des Pyrénées et que d’aucuns moquent comme ridiculement « franco-français ».

La loi publiée au Journal Officiel le 30 mars 2011 a été traduite récemment en français.

Un Conseil national de l'économie sociale au Portugal (CNES)

Le Conseil des Ministres Portugais a adopté le 4 août 2010, la création du Conseil national de l'économie sociale (CNES).  Dans l'article que consacre le Ceges à cette création, Marie-Anne Thil rappelle que cette décision, prise en février 2010, concrétise un point du programme du XVIII Gouvernement Constitutionnel adopté fin septembre 2009 qui avait notamment établi dans ses priorités, " la relance de l’économie et la promotion de l’emploi" par un renforcement "du partenariat entre l’Etat et le secteur social. Les entités qui composent le secteur social sont les coopératives, les institutions privées de solidarité sociale, les Miséricordias , les mutuelles, les associations de développement local et toutes les structures à but non lucratif." 

La recherche action en ESS. l'Atelier (Paris), 16 septembre, 16h

La Chaire d’Economie Sociale et Solidaire de l’Université Paris-Est Marne la Vallée et ses partenaires (l'Atelier, Alternatives économiques, Chorum, Irup, Ugem)  organisent le jeudi 16 septembre 2010 de 16h à 18h30 leur troisième rencontre trimestrielle* "Chercheurs–Acteurs" sur l'évolution de la recherche-action dans l'économie sociale et solidaire et ses enjeux.

La nouvelle économie sociale pour réformer le capitalisme

Daniel Hurstel. Odile Jacob, 2009.

Avec cet ouvrage, Daniel Hurstel, avocat d’affaires et maître de conférences à l’IEP de Paris, offre une réflexion juridique sur l’entreprise sociale. Si le titre peut sembler provocateur aux défenseurs de l’économie sociale, il n’en demeure pas moins que l’ouvrage est riche d’informations et de propositions qui, à défaut d’être nécessairement partagées, n’en nourrissent pas moins la réflexion et participent du débat actuel.

CJDES : formation à l'Economie sociale repoussée

Le Centre des Jeunes Dirigeants et des Acteurs de l’Économie sociale (CJDES), a mis en place depuis dix ans, un « module d’accueil » pour toutes les personnes, cadres, chargés de mission, élus, dirigeants, entrants au sein de notre secteur ou appelés à travailler avec les acteurs de l’économie sociale. Ce module a pour objectif de mieux faire connaître la réalité de l’économie sociale, ses enjeux et projets actuels, de promouvoir ses valeurs et de renforcer l’identité commune à ses trois familles.  La session 2010 prévue les 23-24 septembre est repoussée pour cause de grève nationale.

L’entrepreneuriat social: du marché public au public marché, par J.-F. Draperi

Article paru dans le n°316 de la Recma (mai 2010).

D’inspiration nord-américaine, l’entrepreneuriat social est un mouvement mondial qui vient aujourd’hui bousculer le monde de l’économie sociale et solidaire (ESS) française. Avançant les idées d’ouverture, de finalité sociale, d’ambition de changement social, d’intérêt général,de changement d’échelle, l’entrepreneuriat social porté par le récent Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) incite l’économie sociale à sortir d’une forme de routine et l’économie solidaire à mieux prendre la mesure des enjeux des évolutions économiques, politiques et sociales actuelles. La présente contribution vise à comprendre le cadre historique et théorique qui fonde l’entrepreneuriat social. L’étude des relations étroites entretenues entre le monde de la Bourse et la nouvelle philanthropie qui irrigue l’« entrepreneuriat social » à l’anglo-saxonne permet de situer les origines de l’entrepreneuriat social français. Les rapports à l’aspiration égalitaire, à la construction sociale des pratiques d’entreprise, au droit et aux statuts ou encore aux grandes entreprises interdisent de superposer les conceptions d’"économie sociale" et d’"entrepreneuriat social" telles qu’elles existent en France. L’article conclut sur les conditions qui permettent d’envisager entre elles un partenariat dans le respect de leurs spécificités.

Le Ceges "pour une autre réforme des retraites"

Dénonçant l’inéquité du système actuel de retraites et la perspective à court terme des propositions du Gouvernement, pour une autre réforme des retraites, le Ceges (Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale) propose comme piste de réflexion la mise en place d'un régime universel par points : maintien de l'âge légal de 60 ans pour la cessation d'activité et élargissemnet de l'assiette de cotisation à la totalité des revenus du travail (salaires, primes, intéressement, participation, stock options,