Actu Presse

03/07/2018 - 17:45

À l’occasion des réflexions sur l’objet social de l’entreprise et la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le modèle de la fondation d’actionnaires connaît un regain d’intérêt. En mars, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé l’ouverture d’un chantier de réflexion portant sur ce statut peu connu et peu répandu en France, sans toutefois l’inclure au projet de la loi Pacte, ce qui aurait pourtant pu être une option pertinente, car ce modèle allie intérêt général et projet entrepreneurial.

03/07/2018 - 17:36

Voici quatre ans, le projet Cooproute (Route européenne de la culture coopérative) a vu le jour. Aujourd’hui, une centaine de coopératives réparties dans douze pays européens proposent au public de découvrir le patrimoine industriel et culturel unique qu’elles incarnent de par leurs valeurs de démocratie, d’égalité et de solidarité. Cette mise en lumière de la culture coopérative a émergé grâce au Cecop-Cicopa (confédération européenne des coopératives de production industrielles et de services), qui a piloté le projet.

03/07/2018 - 16:52

Lancé en 2015, le séminaire permanent Belkacem Krim est le lieu de rencontre annuel des chercheurs et des acteurs de l’économie solidaire en Kabylie (Algérie). L’édition 2018 s’est tenue les 6 et 7 avril à Yakourène et Iguersafène sur le thème : « Le territoire de Tizi-Ouzou, pour une réelle dynamique associative. Don, réciprocité, démocratie et solidarité créative ».

03/07/2018 - 16:42

Le 11 avril 2018, à Sciences Po-Bordeaux, s’est déroulée la première des trois demi-journées du séminaire « Relire l’histoire de l’économie sociale et solidaire », organisé dans le cadre du programme de recherche sur la société civile organisée (Scor) de la Maison des sciences de  l’homme d’Aquitaine (MSHA).

03/07/2018 - 16:29

Olivier Chaïbi a d’abord rappelé la variété des courants théoriques qui ont influencé l’économie sociale (Saint-Simoniens, Leplaysiens, École de Nîmes, chrétiens sociaux, autogestionnaires...) et leur apport au développement économique et social de la France depuis deux siècles.

03/07/2018 - 16:21

Sonia Bendimerad, quant à elle, a entrepris une revue critique de l’évolution du concept d’innovation sociale en lien avec les grandes scansions économiques et technologiques des quatre dernières décennies. L’approche diachronique met en relief le caractère polysémique de ce  concept aujourd’hui très galvaudé. Durant les années 1970, les innovations mises en avant étaient plutôt de nature technologique.

03/07/2018 - 16:11

En attendant que le projet de loi Pacte soit débattu au Parlement à la rentrée, voici un récapitulatif des modèles et termes mobilisés pour définir l’objet social des entreprises.
Entreprise à mission : dans ce modèle et statut, la performance économique de l’entreprise doit se concilier avec une mission sociétale choisie par le conseil d’administration et inscrite dans le statut juridique de la société.

03/07/2018 - 16:04

Dans une note parue en mars, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) propose une analyse originale et fort intéressante des notions d’intérêt général, d’utilité sociale et d’« objet social étendu » qui classe et clarifie ces différents modèles.

03/07/2018 - 16:01

Au final, que préconise la proposition de loi Pacte présentée en conseil des ministres le 18 juin ? Dans ce texte, deux articles du code civil relatifs à l’objet social de l’entreprise sont modifiés, ce qui paraissait inconcevable il y a peu. L’article 1833 indique toujours que « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ».

03/07/2018 - 15:39

Au théâtre de la Renaissance, à Paris, pas moins de sept ministres se sont succédé sur scène le 12 juin pour parrainer 22 entreprises de l’ESS retenues au terme de l’appel à projets lancé en janvier par le ministère de la Transition écologique et solidaire de Nicolas Hulot. Grâce à un accompagnement financier sur trois ans, ces entreprises vont déployer leurs solutions en « changeant d’échelle ». Ainsi labellisés, mis en lumière et soutenus, ces projets deviennent une bannière de l’économie sociale et solidaire aux yeux du plus grand nombre.